Mentions légales, politique de confidentialité et documentation de conformité RGPD
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SAS FAYE,
Siège social : AV MICHEL SINIBALDI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
Numéro Siren : 323 753 459
Code APE : 1624Z
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Directeur de publication : Claire PLAA
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OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France (via l’agence web MEOSIS)
Tél. : 09 72 10 10 07
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Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, S.A.S. FAYE informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite des données personnelles traitées (au titre des articles 12, 13 et 14 de législation RGPD).
ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE
Nos données sont hébergées de manière sécurisée dans nos locaux ou nos datacenters externalisés majoritairement certifiés ISO27001 situés en Union Européenne, notamment OVH® et IONOS®.
Données-prospects B2B, demandes de renseignement, de devis et de rappel
| Responsable de traitement | S.A.S. FAYE |
| Finalités | Gestion de la relation avec les clients potentiels Gestion de l’intermédiation avec la maison-mère en charge e la relation précontractuelle Gestion de la prospection commerciale |
| Données traitées | Identités, coordonnées de contact professionnel ou de particuliers (nom, prénom), fonction professionnelle éventuelle |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seules la Direction, le secrétariat et le personnel en relation avec les clients potentiels sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de clients potentiels avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou d’un salon) ou de partenaires |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le client potentiel. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos clients potentiels repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut nos intérêts légitimes en tant qu’industriel. |
DONNEES DES CLIENTS ET DES INTERLOCUTEURS ASSOCIES A UNE COMMANDE, NOTAMMENT POUR LE SUPPORT-CLIENT ET LA FACTURATION ET LA LIVRAISON
| Responsable de traitement | S.A.S. FAYE |
| Finalités | Gestion de la relation-client, la comptabilité et la facturation |
| Données traitées | Identités (nom, prénom), coordonnées de contact (notamment l’email et le téléphone), fonction professionnelle éventuelle |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seules la Direction, le secrétariat, le personnel en relation avec les clients et les commandes des clients ainsi le service comptabilité/finance sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données de clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou d’un salon) ou de partenaires. |
| Durées de conservation | 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives éventuelles seront conservées au maximum 10 ans après émission. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur l’exécution de la relation contractuelle ou à défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’industriel. |
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par S.A.S. FAYE qui est le responsable de traitement en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur, ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou à défaut notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou à défaut l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.
Newsletters et invitations à des événements
Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, élus, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettres d’information ou d’invitation voire d’émargement à des évènements peut être mis en place par notre structure qui est le responsable de traitement. Vous pouvez signaler à contact@faye-palettes.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou de missions ainsi que la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les destinataires des messages. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.
Candidature à un emploi ou demande de stage pour travailler au sein de S.A.S. FAYE
| Responsable de traitement | S.A.S. FAYE |
| Finalités | ⦁ Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste éventuel à pourvoir ; ⦁ Alimenter notre CVthèque ; ⦁ Organiser des entretiens. |
| Données traitées | CV, lettre de motivation éventuelle ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi |
| Destinataires et provenances éventuelles | Seuls la Direction, le secrétariat et le personnel concerné par le recrutement peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires, notamment à des agences d’intérim, des écoles, et des institutions. Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires. |
| Durées de conservation | La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. |
| Base légale | La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat. |
Annuaire et répertoire des contacts-partenaires
Un système de listing-partenaires (potentiels ou actifs) a été mis en place par S.A.S. FAYE qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin de besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou sur notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.
Vos droits
Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocat externalisé, mandataire judiciaire, cabinet externalisé de recouvrement, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition à leurs traitements pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse contact@faye-palettes.com, ou courrier postal adressé à Service RGPD, S.A.S. FAYE, AV MICHEL SINIBALDI 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Politique cookies
Lors de la consultation du site www.faye-sa.com (ci-après désigné « le Site »), certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).
Ces cookies sont dans le but de faciliter votre navigation sur ce Site et pour des raisons de mesure d’audience.
Certains cookies vous permettent également d’interagir avec les modules sociaux présents sur le Site (Facebook, Twitter…) et nous permettent de vous proposer des offres personnalisées, adaptées à vos préférences.
Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, quel est son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données telles que le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaître le terminal de l’utilisateur auprès de qui il est enregistré et de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites.
Les cookies émis sur ce Site
Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.
Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaître l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) nous permettant de suivre et améliorer la qualité de ses services.
Les « cookies sociaux » : ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…).
Les « cookies de ciblage ou de retargeting » permettent d’adapter la navigation à vos choix et préférences, en proposant le cas échéant des produits et services susceptibles de vous intéresser. Certains cookies tiers peuvent être installés sur le Site via nos partenaires commerciaux de confiance, afin de vous proposer des offres liées à d’autres sites internet.
La gestion de vos Cookies
Vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.
Ainsi il est possible de configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.
Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposé, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies. Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur la façon de procéder à ce paramétrage pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
Internet Explorer – http://support.microsoft.com/kb/278835
Chrome – http://www.google.com/intl/fr/chrome/browser/features.html
Firefox – https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari – http://support.apple.com/kb/PH5042
Opera – http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/
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